Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par la sociéte AQUA SALON au capital social de 19477.79 dont le siège social est situé à Châteaumeillant, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le n° 751162561 00011 ci-après dénommée " AQUA SALON " et gérant le site www.aquasalonboutique.com et , d'autre part , par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aquasalonboutique.com dénommée ci-après " l'acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AQUA SALON et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat éffectué par le biais du site internet www.aquasalonboutique.com . L' acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de ventedont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande . Avant toute transaction , l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.aquasalonboutique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnel et d'autre part avoir la pleine capacité juridique , lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AQUA SALON conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes , afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait , les conditions applicables seront celles en vigeur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aquasalonboutique.com de la société AQUA SALON , dans la limite des stocks disponibles . La société AQUA SALON se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits . Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.aquasalonboutique.com est destiné à tous les acheteurs résidents en france qui autorisent pleinenement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande . Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits . La société AQUA SALON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur . Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison , facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande et seront précisésà l'utilisateurlors de la validation définitive de sa commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande , l'acheteur doit créer un compte sur le site www.aquasalonboutique.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale . A chaque visite, l'acheteur , s'il souhaite commander ou consulter son compte(état des commandes , profil....), devra s'identifier à l'aide de ces informations . La société AQUA SALON propose à l'acheteur de commander et régler ses produits par carte bleue avec deux options de paiement au choix
- Paiement securisé Credit Agricole par carte bancaire en une seule fois ou en deux fois (50% le jour de la commande et 50% à 30 jours plus tard à partir de 100 euros d'achats ou par Paylib (uniquement sur portable ) : l' acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le << panier<<, modifie si besoin ( quantités, références ...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle . Puis , les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur , ainsi que le nom du transporteur . Ensuite , l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Paiement par carte bancaireest irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte , les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé éffectué frauduleusement , à distance, sans utilisation physique de sa carte . Pour obtenir le rembourssement du débit frauduleux et des éventuelse frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit , le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération , voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont rembourssés par la banque dans un délai maximum d'un mois aprés réception de la contestation,écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitutiondes sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction . Si l'acheteur posséde une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société AQUA SALON lui communiquera par courier électronique la confirmation de l enregistremùent de sa commande .
Si l'acheteur souhaite contacter la société AQUA SALON il peut le faire soit par courier àl'adresse suivante: AQUA SALON 7 Rue de la Libération 18 370 Châteaumeillant ; soit par email à l'adresse suivante : contact.aquasalonboutique.com , soit par téléphone au 02/48/96/94/84 .
Article 5. Réserve de propriété
La société AQUA SALON . Conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix , en principal , frais et taxes compris .
Article 6 Rétractation
En vertu de l'article L121621 du code de la consommation , l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou rembourssement sans pénalité , à l'exception des frais de retour .
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont éffectuées par La Poste via COLISSIMO , service de livraison avec suivi , remise sans signature . L es délais de livraison ne sont donnes qu'à titre indicatif ; si ceux -ci dépassent trente jours à compter de la commande , le contrat de vente pourra être résilié et l 'acheteur rembourssé . La société AQUA SALON pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis . L'acheteur est livré à son domicile par son facteur . En cas d'absence de l'acheteur , il recevra in avis de passage de son facteur , ce qui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche , pendant un délai indiqué par les services postaux . Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AQUA SALON . L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur , l'état de l emballage de la marchandise et son contenu à la livraison . En
cas de dommage pendant le transport , toute protestation doit être éffectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison .
Article 8 . Garantie
Tout les produits fournis par la société AQUA SALON bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil . En cas de non confomité d'un produit vendu , il pourra être retourné à la société AQUA SALON qui le reprendra , l'échangera ou le rembourssera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de rembourssement doivent s'éffectuer par voie postale à l'adresse suivante: AQUA SALON 7 Rue de la Libération 18370 Châreaumeillant, dans un délai de trente jours aprés la livraison .
Article 9. Responsabilité
La société AQUA SALON dans le processus de vente à distance , n'est tenue que par une obligation de moyens . Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l 'utilisation du réseau Internet tel que perte de données , intrusion , virus , rupture du service , ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aquasalonboutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AQUA SALON . Personne n'est autorisé à reproduire , exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement , des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo visuel ou texte .
Article 11. Données à caractère personnel
La société AQUA SALON s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur , qu'il serait amené à tdransmettre pour l'utilisation de certains services . Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 . A ce titre , l'internaute dispose d'un droit d'accès , de modification et de supression des informations le concernant . Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l 'adresse suivante : AQUA SALON 7 Rue de la Libération 18370 Châteaumeillant .
Article 12 Réglement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la Loi française . Pour tous litiges ou contentieux , le Tribunal compétent sera celui de BOURGES .